Charte de confidentialité et Loi 25
La protection de vos renseignements personnels est au cœur de notre mission. Cette page détaille nos engagements.
Le programme Cercles Anonymes a été conçu dès l’origine pour garantir l’anonymat et la confidentialité absolue de chaque participant. Aucune donnée nominative n’est requise pour accéder au programme.
1. Cadre juridique applicable
Le CEAMQ s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :
- Loi 25 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec)
- LPRPDE - Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédéral)
- WCAG 2.1 AA - Normes d’accessibilité Web
- Charte canadienne des droits et libertés - Non-discrimination
2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Conformément à la Loi 25, le CEAMQ a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande d’accès ou plainte relative à la gestion des renseignements personnels peut être adressée à :
RPRP - CEAMQ
Courriel : contact@SoutienMaghreb.ca
Adresse : 1405, boul. Henri-Bourassa Ouest (Porte B - Bureau 12), Montréal (QC) H3M 3B9
3. Principes de minimisation des données
Le programme Cercles Anonymes applique un principe strict de minimisation des données collectées :
- Aucun nom de famille légal n’est collecté - un pseudonyme est encouragé et suffisant
- Aucune adresse civique n’est collectée pour les participants
- Aucun numéro d’assurance sociale (NAS) ou date de naissance complète
- Aucune donnée de localisation GPS
- Seul un moyen de contact sécurisé (WhatsApp ou courriel) et un pseudonyme sont requis
- L’outil d’auto-évaluation ne transmet aucune donnée - le calcul est réalisé uniquement dans votre navigateur
4. Consentement
- Le consentement est explicite, manifeste, libre et éclairé - case à cocher distincte, jamais pré-cochée
- Le consentement est spécifique à la finalité logistique du programme uniquement
- Le retrait du consentement est possible à tout moment via le lien « Effacer mes données »
- Pour les mineurs de 14 ans et plus : consentement personnel suffisant. Moins de 14 ans : consentement parental requis
5. Politique de cookies
- Cookies strictement nécessaires : actifs sans consentement (session, sécurité)
- Cookies analytiques (Matomo) : désactivés par défaut, activés uniquement sur consentement explicite
- Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé
- Bandeau de consentement granulaire présenté au premier accès
6. Conservation et destruction des données
- Les données de contact des participants sont effacées automatiquement après 12 mois d’inactivité
- Les journaux d’accès au site sont purgés après 30 jours
- Les sauvegardes chiffrées sont conservées pendant 30 jours maximum
- Toute demande de suppression est traitée dans un délai maximum de 30 jours
7. Sécurité technique
- Chiffrement TLS 1.3 sur toutes les communications
- En-têtes HTTP de sécurité : HSTS, X-Frame-Options, CSP, X-Content-Type-Options
- Aucune persistance de données sensibles dans le navigateur (pas de localStorage)
- Auto-évaluation : isolation totale - aucune requête réseau, aucun cookie, aucun stockage
- Protection anti-spam sur tous les formulaires
8. Gestion des incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité (fuite, accès non autorisé, perte de données), le CEAMQ s’engage à :
- Évaluer le risque de préjudice sérieux dans les 24 heures
- Notifier la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec dans les 72 heures si le risque est sérieux
- Notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais
- Documenter l’incident dans le registre des incidents
- Mettre en place des mesures correctrices
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos renseignements sont détenus et y accéder
- Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts
- Droit de suppression : demander l’effacement de vos données
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
- Droit de portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez le RPRP à l’adresse contact@SoutienMaghreb.ca.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en bas de cette page. Toute modification substantielle fera l’objet d’un avis visible sur la plateforme.
Dernière mise à jour : Mars 2026
Document approuvé par le Conseil d’administration du CEAMQ.