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Protection des données

Charte de confidentialité et Loi 25

La protection de vos renseignements personnels est au cœur de notre mission. Cette page détaille nos engagements.

Engagement fondamental

Le programme Cercles Anonymes a été conçu dès l’origine pour garantir l’anonymat et la confidentialité absolue de chaque participant. Aucune donnée nominative n’est requise pour accéder au programme.

1. Cadre juridique applicable

Le CEAMQ s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :

  • Loi 25 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec)
  • LPRPDE - Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédéral)
  • WCAG 2.1 AA - Normes d’accessibilité Web
  • Charte canadienne des droits et libertés - Non-discrimination

2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la Loi 25, le CEAMQ a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande d’accès ou plainte relative à la gestion des renseignements personnels peut être adressée à :

RPRP - CEAMQ
Courriel : contact@SoutienMaghreb.ca
Adresse : 1405, boul. Henri-Bourassa Ouest (Porte B - Bureau 12), Montréal (QC) H3M 3B9

3. Principes de minimisation des données

Le programme Cercles Anonymes applique un principe strict de minimisation des données collectées :

  • Aucun nom de famille légal n’est collecté - un pseudonyme est encouragé et suffisant
  • Aucune adresse civique n’est collectée pour les participants
  • Aucun numéro d’assurance sociale (NAS) ou date de naissance complète
  • Aucune donnée de localisation GPS
  • Seul un moyen de contact sécurisé (WhatsApp ou courriel) et un pseudonyme sont requis
  • L’outil d’auto-évaluation ne transmet aucune donnée - le calcul est réalisé uniquement dans votre navigateur

4. Consentement

  • Le consentement est explicite, manifeste, libre et éclairé - case à cocher distincte, jamais pré-cochée
  • Le consentement est spécifique à la finalité logistique du programme uniquement
  • Le retrait du consentement est possible à tout moment via le lien « Effacer mes données »
  • Pour les mineurs de 14 ans et plus : consentement personnel suffisant. Moins de 14 ans : consentement parental requis

5. Politique de cookies

  • Cookies strictement nécessaires : actifs sans consentement (session, sécurité)
  • Cookies analytiques (Matomo) : désactivés par défaut, activés uniquement sur consentement explicite
  • Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé
  • Bandeau de consentement granulaire présenté au premier accès

6. Conservation et destruction des données

  • Les données de contact des participants sont effacées automatiquement après 12 mois d’inactivité
  • Les journaux d’accès au site sont purgés après 30 jours
  • Les sauvegardes chiffrées sont conservées pendant 30 jours maximum
  • Toute demande de suppression est traitée dans un délai maximum de 30 jours

7. Sécurité technique

  • Chiffrement TLS 1.3 sur toutes les communications
  • En-têtes HTTP de sécurité : HSTS, X-Frame-Options, CSP, X-Content-Type-Options
  • Aucune persistance de données sensibles dans le navigateur (pas de localStorage)
  • Auto-évaluation : isolation totale - aucune requête réseau, aucun cookie, aucun stockage
  • Protection anti-spam sur tous les formulaires

8. Gestion des incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité (fuite, accès non autorisé, perte de données), le CEAMQ s’engage à :

  • Évaluer le risque de préjudice sérieux dans les 24 heures
  • Notifier la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec dans les 72 heures si le risque est sérieux
  • Notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais
  • Documenter l’incident dans le registre des incidents
  • Mettre en place des mesures correctrices

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos renseignements sont détenus et y accéder
  • Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts
  • Droit de suppression : demander l’effacement de vos données
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez le RPRP à l’adresse contact@SoutienMaghreb.ca.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en bas de cette page. Toute modification substantielle fera l’objet d’un avis visible sur la plateforme.

Dernière mise à jour : Mars 2026
Document approuvé par le Conseil d’administration du CEAMQ.

Navigation

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Coordonnées

1405, boul. Henri-Bourassa Ouest
(Porte B - Bureau 12)
Montréal (QC) H3M 3B9

+1 438 901-0524 (Ligne SAFA)

SMS WhatsApp Telegram

contact@SoutienMaghreb.ca

À propos

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Le programme Cercles Anonymes est une initiative du Conseil de la Communauté Maghrébine au Québec.

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Cercles Anonymes n’entretient aucun lien avec les organisations internationales basées sur le modèle des douze étapes.

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